Daniel Gruntz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel GRUNTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2021-01-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042360746
(source JORF)
admission
25 Septembre 2020
25/09/2020
De:
Gruntz (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Gruntz (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000020564609
(source JORF)
élection
30 Avril 2009
30/04/2009
De:
Gruntz (Daniel)
Objet:
Bretagne
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000372353
(source JORF)
affectation
30 Août 1995
30/08/1995
De:
Gruntz (Daniel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000190615
(source JORF)
nomination
30 Août 1995
30/08/1995
De:
Gruntz (Daniel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000533228
(source JORF)
admission
30 Avril 1995
30/04/1995
